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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
M. Jean-François Husson, vice-président de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État
Discussion de l'article unique
Ordre du jour du mardi 18 décembre 2018