Comptes rendus analytiques officiels du 7 novembre 2018

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Table des matières



Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 7

M. René Danesi, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

ARTICLE 8

ARTICLE 11

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE 16

Hommage à une délégation ivoirienne

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 16 (Suite)

ARTICLE 17

ARTICLE 18

ARTICLE 19

ARTICLE 20

ARTICLE 21

ARTICLE 22

ARTICLE 23

Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission

M. Laurent Duplomb

Explication de vote sur le projet de loi

Mme Laurence Harribey

M. Olivier Cadic, rapporteur de la commission spéciale

M. René Danesi, président de la commission spéciale

Annexes

Ordre du jour du jeudi 8 novembre 2018

Analyse des scrutins publics