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Table des matières
Désignation d'une vice-présidente du Sénat
Reprise et cessation de mandats de sénateur
Lutte contre la manipulation de l'information (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)
Discussion générale commune
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi organique et rapporteur pour avis sur la proposition de loi
Exception d'irrecevabilité
Mme Sylvie Robert
Discussion générale commune (Suite)
M. David Assouline
Mme Mireille Jouve
M. Stéphane Ravier
Mme Colette Mélot
M. André Gattolin
M. Pierre Ouzoulias
M. Michel Laugier
M. Jean-Pierre Leleux
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Question préalable sur la proposition de loi
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
Question préalable sur la proposition de loi organique
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi organique
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Exception d'irrecevabilité
Mme Claudine Kauffmann
Question préalable
Mme Claudine Kauffmann
Discussion générale (Suite)
Mme Françoise Laborde
M. Jean-François Longeot
Mme Colette Mélot
M. Richard Yung
M. Éric Bocquet
M. Didier Marie
M. Jean-François Rapin
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Jean Bizet
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE PREMIER
M. Laurent Duplomb
M. Éric Bocquet
Mme Fabienne Keller
M. Didier Marie
M. Olivier Cadic
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Mme Christine Prunaud
ARTICLE 4
Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
M. Olivier Cadic, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Mme Marta de Cidrac, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
M. Jean-Pierre Decool
M. Alain Richard
M. Guillaume Gontard
Mme Laurence Harribey
M. Jean-Claude Requier
M. Daniel Dubois
M. Pascal Allizard
M. Yves Bouloux
Mme Élisabeth Lamure
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 1ER BIS
ARTICLE 2
ARTICLE 5
ARTICLE 6
M. Jacques Bigot
Annexes
Ordre du jour du mercredi 7 novembre 2018
Analyse des scrutins publics
