Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mission commune d'information (Nominations)
Préjudice pour les entreprises de la sur-transposition du droit européen
Mme Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises
M. René Danesi, au nom de la commission des affaires européennes
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées
M. Philippe Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Ordre du jour du mardi 6 novembre 2018
Composition d'une mission commune d'information