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Table des matières
Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
Discussion générale
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. René Danesi, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. André Gattolin
M. Fabien Gay
M. Olivier Cadic
M. Yannick Vaugrenard
M. Claude Malhuret
M. Guillaume Arnell
M. Robert del Picchia
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État
Utilisation encadrée du portable dans les établissements d'enseignement scolaire (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
M. Pierre Ouzoulias
M. Michel Laugier
M. Jean-Jacques Lozach
M. Daniel Chasseing
Mme Mireille Jouve
M. Martin Lévrier
M. Jacques Grosperrin
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Yves Leconte
M. Alain Marc
Mme Françoise Laborde
M. Pierre Ouzoulias
M. Philippe Bonnecarrère
Explication de vote
M. Loïc Hervé, rapporteur
Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur
M. Dany Wattebled
M. Éric Gold
M. Alain Richard
Mme Éliane Assassi
M. Vincent Delahaye
M. Jean-Noël Cardoux
Mme Agnès Canayer
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Vincent Delahaye
M. François Grosdidier
M. Claude Kern
Mme Fabienne Keller
ARTICLES ADDITIONNELS
Explications de vote
M. Jean-Claude Requier
M. Vincent Delahaye
M. Marc Laménie
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Lutte contre la manipulation de l'information (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteure sur la proposition de loi
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi organique et rapporteur pour avis sur la proposition de loi
Exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi
Mme Sylvie Robert
Exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi organique
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Discussion générale commune (Suite)
Mme Mireille Jouve
M. André Gattolin
M. Pierre Ouzoulias
M. David Assouline
M. Bruno Retailleau
M. Michel Laugier
M. Olivier Paccaud
M. Claude Malhuret
Mme Françoise Nyssen, ministre
Question préalable sur la proposition de loi
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
Question préalable sur la proposition de loi organique
M. Christophe-André Frassa, rapporteur
Explications de vote sur la proposition de loi organique
M. François Bonhomme
M. David Assouline
M. Pierre Ouzoulias
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Nouvelle lecture)
Discussion générale
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Marc Gabouty
M. Arnaud de Belenet
M. Guillaume Gontard
M. Bernard Delcros
Mme Laurence Harribey
M. Yves Bouloux
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE PREMIER QUATER
ARTICLE PREMIER QUINQUIES
ARTICLE PREMIER SEXIES
ARTICLE 2
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Explications de vote
M. Jean-Pierre Sueur
M. Marc Laménie
M. Bernard Delcros
M. Guillaume Gontard
M. Jean-Marc Gabouty
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Annexes
Ordre du jour du lundi 30 juillet 2018
Analyse des scrutins publics
