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Table des matières
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 54 quinquies (précédemment réservé)
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Sophie Primas, présidente de la commission
Directive services de paiement dans le marché intérieur (Nouvelle lecture)
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances
ARTICLE 1er TER A (Suppression maintenue)
État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission spéciale
M. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission spéciale
M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale
ARTICLE 23 TER (Suppression maintenue)
Ordre du jour du jeudi 26 juillet 2018
Conclusions de la Conférence des présidents