Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Immigration, droit d'asile et intégration (Procédure accélérée - Suite)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Discussion des articles (Suite)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Modification de l'ordre du jour
Immigration, droit d'asile et intégration (Procédure accélérée - Suite)
Mises au point au sujet de votes
Discussion des articles (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis
Ordre du jour du lundi 25 juin 2018