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Table des matières
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Prévention de l'érosion de la base d'imposition
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État
Protection des données personnelles (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Sophie Joissains, rapporteur de la commission des lois
Hommage à des délégations allemande et marocaine
Situation à Notre-Dame-des-Landes
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Relance de la construction européenne
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Carte des zones défavorisées simples (ZDS)
Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Droit d'asile et centre d'accueil de la Villette
Politique d'aménagement et d'équilibre des territoires
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Port du voile et sorties scolaires
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Situation des territoires ruraux
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Protection des données personnelles (Nouvelle lecture - Procédure accélérée - Suite)
TITRE IV (Suppression maintenue de la division et de l'intitulé)
Ordre du jour du mercredi 9 mai 2018