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Table des matières
Nominations à deux éventuelles CMP
Protection des savoir-faire et des informations commerciales (Procédure accélérée)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Hommage à une délégation marocaine
Protection des savoir-faire et des informations commerciales (Procédure accélérée - Suite)
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bonnecarrère, au nom de la commission des affaires européennes
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Mise au point au sujet d'un vote
Déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Protection des savoir-faire et des informations commerciales (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
ARTICLE PREMIER (Seconde délibération)
Ordre du jour du jeudi 19 avril 2018
Composition de deux éventuelles CMP
Nominations à deux organismes extraparlementaires