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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Procédure accélérée)
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Ordre du jour du mercredi 18 avril 2018