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Table des matières
Nominations à une éventuelle CMP
Mission d'information (Nominations)
Salut aux auditeurs de l'Institut du Sénat
État au service d'une société de confiance (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
TITRE III : Un dispositif d'évaluation renouvelé
Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
M. Jean-François Husson, président de la commission spéciale
Ordre du jour du jeudi 15 mars 2018
Composition d'une éventuelle CMP
Composition d'une mission d'information