Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Discussion générale

Mme Maryse Carrère, auteure de la proposition de loi

Mme Josiane Costes, rapporteure de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Loïc Hervé

M. Jacques Bigot

M. Claude Malhuret

M. Marc Laménie

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Stéphane Artano

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier (Supprimé)

ARTICLE PREMIER (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2 (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3 (Supprimé)

ARTICLE 4

ARTICLE 4 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6 (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 7

ARTICLES ADDITIONNELS

Explications de vote

M. Jacques Bigot

M. Marc Laménie

M. Pierre-Yves Collombat

M. Loïc Hervé

M. Olivier Léonhardt

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Discussion générale

Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de loi

Mme Brigitte Lherbier, rapporteur de la commission des lois

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Roland Courteau

M. Dany Wattebled

M. Guillaume Arnell

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Cyril Pellevat

M. Jacques Bigot

M. Marc Laménie

Retrait de la proposition de loi

Mme Françoise Laborde, auteure de la proposition de loi

Annexes

Ordre du jour du mardi 6 mars 2018