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Table des matières
Secrétaire du Sénat (Candidature)
Hommage à une délégation parlementaire chinoise
Dépôt de documents
Ordonnance modifiant le code des juridictions financières (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Vincent Delahaye
Mme Michèle André
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Thierry Foucaud
M. Pierre-Yves Collombat
Discussion des articles
Secrétaire du Sénat (Nomination)
Questions d'actualité
Dépenses publiques
Mme Éliane Assassi
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Migrants
M. Jean-Pierre Sueur
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Réforme de la taxe d'habitation
M. Bernard Delcros
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Situation des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Déserts médicaux
M. Jean-Claude Requier
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Accord de Guyane
M. Georges Patient
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Rentrée scolaire
M. Jacques-Bernard Magner
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Rassemblement sur le site de Bure
M. Christian Namy
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Accueil des gens du voyage
M. François Grosdidier
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Renforcement du dialogue social
Mme Évelyne Yonnet
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Lutte contre le chômage
Mme Fabienne Keller
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Canal Seine-Nord Europe
M. Jean-François Rapin
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Motion d'ordre
Ordre du jour du lundi 10 juillet 2017
