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Table des matières
Accord en CMP
Échec en CMP
Questions prioritaires de constitutionnalité
Dépôt d'un document
Rapports et avis de l'Assemblée de la Polynésie française
Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (Nouvelle lecture)
Discussion générale
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Stéphanie Riocreux, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Jacques Mézard
Mme Françoise Gatel
Mme Corinne Bouchoux
M. Alain Milon
Mme Laurence Cohen
Mme Patricia Schillinger
Mme Maryvonne Blondin
Mme Laurence Rossignol, ministre
Discussion de l'article unique
ARTICLE UNIQUE
Questions d'actualité
Suppression de postes de fonctionnaires
M. Alain Bertrand
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
Nucléaire en France
M. Ronan Dantec
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Suppression de postes à EDF
Mme Annie David
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Violences urbaines (1)
M. Dominique Bailly
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
Violences urbaines (2)
Mme Valérie Létard
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Violences urbaines (3)
Mme Caroline Cayeux
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Relation franco-allemande
M. Michel Boutant
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
Finances
M. Michel Raison
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Déradicalisation
Mme Catherine Troendlé
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Canne à sucre guadeloupéenne
M. Jacques Cornano
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Fermeture de la centrale de Clairvaux
M. Philippe Adnot
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Avis sur une nomination
Création de l'Agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé (Conclusions des CMP)
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Mme Élisabeth Doineau
M. Hervé Poher
Mme Catherine Génisson
Mme Corinne Imbert
Mme Laurence Cohen
Mme Mireille Jouve
Hommage à une délégation de l'Assemblée de la Polynésie française
Égalité réelle outre-mer (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
M. Jean Desessard
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Gélita Hoarau
M. Guillaume Arnell
Mme Lana Tetuanui
M. Michel Magras
M. Maurice Antiste
M. Antoine Karam
Discussion du texte élaboré par la CMP
ARTICLE 34 NONIES
Avis sur une nomination
Ordre du jour du mercredi 15 février 2017
Analyse des scrutins publics
