Comptes rendus analytiques officiels du 31 janvier 2017

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Table des matières

Décision du Conseil constitutionnel

Dépôt d'un rapport

Questions prioritaires de constitutionnalité

Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson

M. Gérard Larcher, président du Sénat

Efficacité de la justice pénale

Discussion générale

M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Question préalable

M. Jacques Bigot

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Discussion générale (Suite)

Mme Esther Benbassa

M. Alain Anziani

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Yves Détraigne

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. François Bonhomme

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE ADDITIONNEL

Questions d'actualité

Taux de croissance pour 2016 (I)

M. Vincent Capo-Canellas

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Chiffres de la délinquance

M. François-Noël Buffet

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Téléphonie mobile

M. Alain Bertrand

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation

Livre blanc sur la recherche

Mme Corinne Bouchoux

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Éric Bocquet

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre

Mesures en faveur de la jeunesse

M. Jacques-Bernard Magner

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Taux de croissance pour 2016 (II)

M. Francis Delattre

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Mme Évelyne Yonnet

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Procès en islamophobie

M. François Bonhomme

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Alimentation en eau de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Modification de l'ordre du jour

Demandes d'avis sur des nominations

Renvoi pour avis

Efficacité de la justice pénale (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE ADDITIONNEL

Interventions sur l'ensemble

M. François-Noël Buffet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Ordre du jour du mercredi 1er février 2017