SÉANCE
du mercredi 9 novembre 2016
18e séance de la session ordinaire 2016-2017
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Serge Larcher, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Cédric Perrin. - Lors du scrutin public n°42 du 3 novembre 2016, je souhaitais voter pour, et non contre.
Mme la présidente. - Dont acte.