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Table des matières



Question prioritaire de constitutionnalité

Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)

Dépôt de rapports

CDG Express (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Louis Nègre, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Aline Archimbaud

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Éliane Assassi

M. Robert Hue

M. Vincent Capo-Canellas

M. Roger Karoutchi

Mme Nicole Bricq

M. Philippe Dominati

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Rappel au Règlement

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

CDG Express (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Laurence Cohen

Mme Évelyne Yonnet

ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

Statut de Paris et aménagement métropolitain (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Roger Madec

M. Christian Favier

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Dallier

M. Philippe Dominati

Engagement de la procédure accélérée

Retrait d'une question orale

Statut de Paris et aménagement métropolitain (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier A

ARTICLE PREMIER A

ARTICLE PREMIER

M. David Assouline

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 4 BIS

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLES ADDITIONNELS

Mise au point au sujet de votes

Question prioritaire de constitutionnalité

Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)

Dépôt de rapports

CDG Express (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Louis Nègre, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Aline Archimbaud

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Éliane Assassi

M. Robert Hue

M. Vincent Capo-Canellas

M. Roger Karoutchi

Mme Nicole Bricq

M. Philippe Dominati

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Rappel au Règlement

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

CDG Express (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Laurence Cohen

Mme Évelyne Yonnet

ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

Statut de Paris et aménagement métropolitain (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Roger Madec

M. Christian Favier

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Dallier

M. Philippe Dominati

Engagement de la procédure accélérée

Retrait d'une question orale

Statut de Paris et aménagement métropolitain (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier A

ARTICLE PREMIER A

ARTICLE PREMIER

M. David Assouline

Ordre du jour du mardi 8 novembre 2016

Analyse des scrutins publics