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Table des matières
Dépôt de rapport
Création de l'Agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé (Procédure accélérée)
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Aline Archimbaud
Mme Catherine Génisson
M. Alain Milon
Mme Laurence Cohen
Mme Élisabeth Doineau
Mme Mireille Jouve
Engagement de la procédure accélérée
Questions d'actualité
Statistiques du chômage
M. Philippe Dallier
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Essais cliniques
M. Gilbert Barbier
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA)
M. Jean Desessard
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Concessions autoroutières
Mme Évelyne Didier
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Démantèlement de la Lande de Calais
Mme Delphine Bataille
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Retour des djihadistes français
M. Hervé Marseille
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Malaise des policiers
M. Roger Karoutchi
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Grève à I-Télé
M. David Assouline
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Agressions à l'école
M. Claude Kern
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
L'État face à la violence
M. Bernard Fournier
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Chiffres de l'emploi
M. Claude Bérit-Débat
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Produits phytosanitaires
M. Gérard César
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Discussion générale
M. Christian Favier, auteur de la proposition de loi
Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Mme Evelyne Yonnet
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Vincent Delahaye
Mme Aline Archimbaud
Discussion de l'article unique
M. Christian Cambon
M. Christian Favier
Question prioritaire de constitutionnalité
Demande de création d'une commission d'enquête
Conférence internationale sur l'évasion fiscale
M. Éric Bocquet, au nom du groupe communiste républicain et citoyen
M. Cyril Pellevat
M. Jacques Chiron
M. Jean-Claude Requier
Mme Nathalie Goulet
M. André Gattolin
Mme Michèle André
M. Bernard Vera
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Ordre du jour du mercredi 2 novembre 2016
Analyse des scrutins publics
