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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (Deuxième lecture)
M. François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Stabilisation du droit de l'urbanisme
M. François Calvet, co-auteur de la proposition de loi
M. Marc Daunis, co-auteur de la proposition de loi
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Ordre du jour du mercredi 26 octobre 2016