Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Égalité et citoyenneté (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 28 QUATER B (Supprimé)
ARTICLE 28 QUINQUIES (Supprimé)
Ordre du jour du mardi 11 octobre 2016