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Table des matières
Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Jean-Marc Ayrault, ministre
Listes électorales (Procédure accélérée)
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois
Discussion des articles de la proposition de loi
ARTICLES ADDITIONNELS avant le titre premier
Listes électorales (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles de la proposition de loi (Suite)
Interventions sur l'ensemble de la proposition de loi
M. Philippe Bas, président de la commission
Discussion des articles de la proposition de loi organique (Ressortissants européens)
Discussion des articles de la proposition de loi organique (Français établis hors de France)
Ordre du jour du mercredi 29 juin 2016