Comptes rendus analytiques officiels du 15 juin 2016

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Table des matières



Hommage à une délégation roumaine

Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

CMP (Candidatures)

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

CMP (Nominations)

Dépôt de documents

Conférence des présidents

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

Accord en commission mixte paritaire

Ordre du jour du jeudi 16 juin 2016

Analyse des scrutins publics