Comptes rendus analytiques officiels du 13 juin 2016

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Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Engagement de la procédure accélérée

Hommage aux victimes de l'attentat d'Orlando

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Exception d'irrecevabilité

Mme Éliane Assassi

M. Vincent Capo-Canellas

Question préalable

M. Pierre Laurent

Mme Élisabeth Lamure

Discussion générale (Suite)

M. Dominique Watrin

M. Didier Guillaume

M. Jean Desessard

M. David Rachline

M. Philippe Dallier

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Michel Amiel

M. Olivier Cadic

Mme Nicole Bricq

Mme Aline Archimbaud

M. François Fortassin

M. Alain Milon

Mme Pascale Gruny

M. Alain Joyandet

Mme Myriam El Khomri, ministre

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

Mme Laurence Cohen

Mme Annie David

M. Gaëtan Gorce

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Ordre du jour du mardi 14 juin 2016

Analyse des scrutins publics