Comptes rendus analytiques officiels du 2 juin 2016

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Table des matières

Autorités indépendantes (Deuxième lecture)

Discussion générale commune

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

Mme Corinne Bouchoux

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Michel Canevet

Mme Cécile Cukierman

M. Alain Richard

Mme Françoise Laborde

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLE PREMIER - ANNEXE

ARTICLE 9 BIS (Suppression maintenue)

ARTICLE 31 BIS (Supprimé)

ARTICLE 36 (Pour coordination)

ARTICLE 40 (Pour coordination)

Intervention sur l'ensemble

Mme Corinne Bouchoux

Discussion des articles de la proposition de loi organique

Prescription pénale

Discussion générale

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Jacques Mézard

M. Yves Détraigne

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. Antoine Lefèvre

Renvoi en commission

M. François-Noël Buffet, rapporteur

Analyse des scrutins publics