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Table des matières
Retrait d'une question orale
Questions prioritaires de constitutionnalité
Mission d'information (Candidatures)
Transparence financière des entreprises à vocation internationale
Discussion générale
M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Thierry Foucaud
M. Jacques Chiron
M. André Gattolin
M. Jean-Claude Requier
M. Vincent Capo-Canellas
Mme Patricia Morhet-Richaud
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mme Nicole Duranton
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. Marc Laménie
M. Pierre-Yves Collombat
M. Philippe Dominati
M. Éric Bocquet
ARTICLE 2
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Mission d'information (Nominations)
Avis sur une nomination
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Contrôles d'identité abusifs
Discussion générale
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
M. Jacques Bigot
Mme Esther Benbassa
M. Pierre-Yves Collombat
M. Yves Détraigne
Mme Laurence Cohen
M. François Bonhomme
M. Yves Pozzo di Borgo
Mme Nicole Duranton
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. André Reichardt
Questions prioritaires de constitutionnalité
Crédit immobilier français
Discussion générale
M. Didier Guillaume, auteur de la proposition de résolution
M. André Gattolin
M. Pierre-Yves Collombat
M. Francis Delattre
M. Michel Canevet
M. Thierry Foucaud
M. Richard Yung
M. Jean-Claude Lenoir
M. Daniel Raoul
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Ordre du jour du jeudi 19 mai 2016
Analyse des scrutins publics
