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Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

CMP (Candidatures)

Commission d'enquête (Candidatures)

Mission d'information (Candidatures)

Salut aux auditeurs de l'Institut du Sénat

Débat sur le projet de programme de stabilité

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Éric Bocquet

M. Richard Yung

M. Jean Desessard

M. Jean-Claude Requier

Mme Fabienne Keller

M. Vincent Capo-Canellas

M. Yves Daudigny

M. Michel Bouvard

Commission d'enquête (Nominations)

Mission d'information (Nominations)

Débat sur le projet de programme de stabilité (Suite)

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Dépôt d'un rapport

CMP (Nominations)

République numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 9 (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 9 BIS

ARTICLE 9 TER (Supprimé)

ARTICLE 10

M. Jean-Pierre Bosino

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12 BIS

Demande d'avis sur une nomination

Dépôt d'un document

République numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 12 BIS (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12 TER

ARTICLE 13

ARTICLE 16 TER

ARTICLE 17 A (Supprimé)

ARTICLE 17

M. Patrick Abate

ARTICLE 17 BIS

M. Michel Savin

M. Patrick Abate

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 18 BIS

Ordre du jour du jeudi 28 avril 2016