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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Question prioritaire de constitutionnalité
Hommage à une délégation israélienne
Mise au point au sujet d'un vote
Moyens du renseignement intérieur
M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Question prioritaire de constitutionnalité
Agriculture et filière agroalimentaire (Deuxième lecture)
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission
Économie bleue (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 11 (Suppression maintenue)
Ordre du jour du jeudi 24 mars 2016