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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Lutte contre le gaspillage alimentaire (Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Évelyne Didier
Mme Nicole Bonnefoy
M. Joël Labbé
Mme Annick Billon
M. Daniel Gremillet
M. Roland Courteau
Mme Agnès Canayer
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Joël Guerriau
ARTICLE 3
M. Joël Guerriau
M. Marc Laménie
Interventions sur l'ensemble
Mme Chantal Jouanno, rapporteure
M. Joël Labbé
M. Alain Fouché
M. Louis Nègre
Mme Évelyne Didier
Mme Nicole Bonnefoy
M. Joël Guerriau
M. François Fortassin
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. André Vallini, secrétaire d'État
Retrait d'une question orale
Avis sur une nomination
Engagement de la procédure accélérée
Droit à la formation des élus (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
Hommage à une délégation québécoise
Droit à la formation des élus (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. René Vandierendonck
M. Ronan Dantec
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Jacqueline Gourault
M. Christian Favier
M. Antoine Lefèvre
Mme Nicole Duranton
M. Jackie Pierre
Mme Marylise Lebranchu, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
M. Claude Kern
M. Didier Guillaume
M. René Danesi
Interventions sur l'ensemble
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Françoise Gatel
M. Pierre-Yves Collombat
M. René Vandierendonck
CMP (Candidatures)
Laïcité (Proposition de loi constitutionnelle)
Discussion générale
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Mme Esther Benbassa
M. David Rachline
Mme Françoise Laborde
Mme Jacqueline Gourault
Mme Éliane Assassi
M. Didier Marie
M. Roger Karoutchi
M. François Grosdidier
M. Dominique de Legge
Discussion de l'article unique
ARTICLE UNIQUE
M. Claude Kern
M. André Reichardt
Mme Patricia Schillinger
M. René Danesi
M. Yves Détraigne
M. Patrick Abate
M. Jacques Mézard
M. Patrick Kanner, ministre
CMP (Nominations)
Missions temporaires des parlementaires
Discussion générale
M. Pierre-Yves Collombat
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Claude Requier
M. Michel Mercier
Mme Éliane Assassi
M. Michel Delebarre
Mme Aline Archimbaud
Mme Nicole Duranton
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Interventions sur l'ensemble
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Ordre du jour du jeudi 4 février 2016
Analyse des scrutins publics
