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Table des matières
Demande d'une résolution européenne
Convention Union européenne - Colombie-Pérou (Procédure accélérée)
M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Convention Union européenne - Vietnam
Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État
Réutilisation des informations du secteur public (Conclusions de la CMP)
M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Ordre du jour du mardi 12 janvier 2016