Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Loi de finances rectificative pour 2015 (Suite)
Discussion des articles de la première partie
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Vote sur l'ensemble de la première partie
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Discussion des articles de la seconde partie
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
ARTICLE 30 TER (Appelé en priorité)
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
Mme Michèle André, présidente de la commission
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Question prioritaire de constitutionnalité
Ordre du jour du lundi 14 décembre 2015