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Table des matières
Suivi de l'état d'urgence
Loi de finances rectificative pour 2015
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Vincent Capo-Canellas
M. Éric Bocquet
M. André Gattolin
M. Jean-Claude Requier
M. Richard Yung
M. Jean-François Husson
M. Maurice Vincent
M. Michel Bouvard
Mme Fabienne Keller
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Échec en commission mixte paritaire
Questions d'actualité
COP21 (I)
M. Jean-Claude Requier
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Éducation à l'environnement
Mme Marie-Christine Blandin
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Libertés syndicales
M. Jean-Pierre Bosino
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
PNR européen
M. Bernard Cazeau
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Élections régionales et politique économique
M. François Zocchetto
M. Manuel Valls, Premier ministre
Situation de l'emploi
Mme Sophie Primas
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Vieillissement
M. Thierry Carcenac
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
COP21 (II)
M. Hervé Maurey
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Chiffres de la délinquance
M. Michel Forissier
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Canne à sucre (I)
Mme Odette Herviaux
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Canne à sucre (II)
M. Michel Magras
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Sommet France-Océanie
M. Robert Laufoaulu
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Transport ferroviaire régional
Discussion générale
Mme Marie-France Beaufils, co-auteure de la proposition de loi
Mme Évelyne Didier, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
M. Jean-Jacques Filleul
M. Joël Labbé
M. Jean-Claude Requier
M. Louis Nègre
M. Jean-Pierre Bosino
M. Michel Canevet
Mme Patricia Morhet-Richaud
M. Marc Laménie
Discussion des articles
ARTICLE 2
M. Roger Karoutchi
Mme Marie-France Beaufils
M. Louis Nègre
Mme Laurence Cohen
M. Michel Canevet
M. Marc Laménie
M. Christian Favier
M. André Vallini, secrétaire d'État
ARTICLE 3
M. Roger Karoutchi
Mme Marie-France Beaufils
M. Louis Nègre
M. Marc Laménie
M. Michel Canevet
M. Joël Labbé
Mme Évelyne Didier, rapporteure
M. André Vallini, secrétaire d'État
Interventions sur l'ensemble
M. Roger Karoutchi
M. Louis Nègre
M. Marc Laménie
Mme Laurence Cohen
M. Jean-Jacques Filleul
M. Joël Labbé
M. Michel Canevet
Mme Marie-France Beaufils
Mme Évelyne Didier, rapporteure
Questions prioritaires de constitutionnalité
Ordre du jour du vendredi 11 décembre 2015
Analyse des scrutins publics
