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Table des matières
Projet de loi de finances pour 2016 (Seconde partie - Suite)
Crédits et découverts Plafonds des autorisations d'emplois et reports de crédits
Saisine du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité (Décisions)
Projet de loi de finances pour 2016 (Seconde partie - Suite)
ARTICLE 34 (Appelé en priorité)
Demande d'avis sur une nomination
Ordre du jour du lundi 7 décembre 2015