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Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2016 (Suite)
Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)
Question prioritaire de constitutionnalité
Financement de la sécurité sociale pour 2016 (Suite)
Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 46 (Suite)
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général
Modification de l'ordre du jour
Ordre du jour du lundi 16 novembre 2015