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Table des matières
Publication du rapport d'une commission d'enquête
Indépendance et impartialité des magistrats (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Justice du XXIe siècle (Procédure accélérée - Suite)
Hommage à une délégation parlementaire du Royaume du Cambodge
Justice du XXIe siècle (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
TITRE II (Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges)
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Justice du XXIe siècle (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Dépôt d'une proposition de résolution
Justice du XXIe siècle (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Publication du rapport d'une commission d'enquête
Indépendance et impartialité des magistrats (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Justice du XXIe siècle (Procédure accélérée - Suite)
Hommage à une délégation parlementaire du Royaume du Cambodge
Justice du XXIe siècle (Suite)
Discussion des articles (Suite)
TITRE II (Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges)
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Justice du XXIe siècle (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du jeudi 5 novembre 2015