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Table des matières
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Échange de renseignements relatifs aux comptes financiers
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Discussion de l'article unique
Malades en fin de vie (Deuxième lecture)
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Gérard Dériot, co-rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Michel Amiel, co-rapporteur de la commission des affaires sociales
M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Chambres d'agriculture en Bretagne
Retraites et pensions de réversion
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Charte européenne des langues régionales
M. Manuel Valls, Premier ministre
Politique fiscale du Gouvernement (I)
M. Manuel Valls, Premier ministre
Politique fiscale du Gouvernement (II)
M. Manuel Valls, Premier ministre
Réforme de la dotation générale de fonctionnement
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Approvisionnement électrique de la Guyane
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Conflits avec les professionnels du droit
Modification de l'ordre du jour
Malades en fin de vie (Deuxième lecture - Suite)
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Alain Milon, président de la commission
INTITULE DE LA PROPOSITION DE LOI
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Échange de renseignements relatifs aux comptes financiers
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Discussion de l'article unique
Malades en fin de vie (Deuxième lecture)
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Gérard Dériot, co-rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Michel Amiel, co-rapporteur de la commission des affaires sociales
M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Chambres d'agriculture en Bretagne
Retraites et pensions de réversion
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Charte européenne des langues régionales
M. Manuel Valls, Premier ministre
Politique fiscale du Gouvernement (I)
M. Manuel Valls, Premier ministre
Politique fiscale du Gouvernement (II)
M. Manuel Valls, Premier ministre
Réforme de la dotation générale de fonctionnement
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État
Approvisionnement électrique de la Guyane
Mme George Pau-Langevin, ministre
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État
Conflits avec les professionnels du droit
Modification de l'ordre du jour
Malades en fin de vie (Deuxième lecture - Suite)
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Alain Milon, président de la commission
Ordre du jour du mardi 3 novembre 2015