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Table des matières
Comité de déontologie parlementaire (Nomination)
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)
Réutilisation des informations du secteur public (Procédure accélérée)
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Prévention des risques (Procédure accélérée)
Ordre du jour du mardi 27 octobre 2015