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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Avis du Congrès de Nouvelle-Calédonie
Accord France-Russie (Procédure accélérée)
M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Discussion de l'article unique
M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Demande d'avis sur une nomination
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Marisol Touraine, ministre
Mme Catherine Deroche, co-rapporteur
Mme Catherine Deroche, co-rapporteur
Mme Marisol Touraine, ministre
M. Alain Milon, président de la commission
Clôture de la seconde session extraordinaire 2014-2015
Ouverture de la session ordinaire 2015-2016
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 46 TER (Supprimé) (Suite)
Ordre du jour du jeudi 1er octobre 2015