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Table des matières
Mises au point au sujet de votes
Élection à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Ouverture du scrutin)
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Catherine Deroche, co-rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Élection à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Résultat du scrutin)
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 5 SEPTDECIES (Supprimé)
ARTICLE 5 OCTODECIES (Supprimé)
ARTICLE 5 DUOVICIES (Supprimé)
Accueil des réfugiés en France et en Europe
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mises au point au sujet de votes
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du jeudi 17 septembre 2015