Comptes rendus analytiques officiels du 22 juillet 2015

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Table des matières

Saisine du Conseil constitutionnel

Télévision numérique terrestre (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. David Assouline

Mme Corinne Bouchoux

M. Patrick Abate

Mme Françoise Laborde

M. Loïc Hervé

M. Bruno Retailleau

Mme Fleur Pellerin, ministre

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 6

ARTICLE 6 (Précédemment réservé)

ARTICLE 7 QUATER A

ARTICLE 8 BIS A

ARTICLE ADDITIONNEL

Interventions sur l'ensemble

M. David Assouline

Mme Françoise Laborde

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

M. Patrick Abate

Mme Fleur Pellerin, ministre

Saisine du Conseil constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité

Ordre du jour du jeudi 23 juillet 2015