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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité (Renvois)
Dialogue social et emploi (Procédure accélérée - Nouvelle lecture)
Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales
ARTICLE 9 BIS (Suppression maintenue)
ARTICLE 16 BIS (Suppression maintenue)
ARTICLE 19 SEPTIES A (Suppression maintenue)
Ordre du jour du mardi 21 juillet 2015