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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Publication du rapport d'une commission d'enquête
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvois)
Retrait de deux questions orales
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (Procédure accélérée - Suite)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Engagement de la procédure accélérée
Débat sur la Grèce et l'Europe
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Jean-Paul Emorine, vice-président de la commission des affaires européennes
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Mise au point au sujet d'un vote
Entraide judiciaire avec le Maroc (Procédure accélérée)
Discussion de l'article unique
Saisine du Conseil constitutionnel
Transition énergétique (Nouvelle lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ARTICLE 63 QUINQUIES A (Suppression maintenue)
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ordre du jour du jeudi 16 juillet 2015