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Table des matières
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Transition énergétique (Nouvelle lecture)
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques
M. Louis Nègre, au nom de la commission des affaires économiques
M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Débat sur l'orientation des finances publiques et Règlement du budget 2014 (Procédure accélérée)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Discussion des articles de la loi de règlement
Candidatures à une éventuelle CMP
Accord franco-américain sur l'indemnisation de victimes de la Shoah (Procédure accélérée)
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État
Discussion de l'article unique
Nominations à une éventuelle CMP
Transition énergétique (Nouvelle lecture)
Discussion des articles (Suite)
Modification à l'ordre du jour
Transition énergétique (Nouvelle lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis
M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable
Ordre du jour du vendredi 10 juillet 2015