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Table des matières
Ouverture de la session extraordinaire
Discussion des articles (suite)
ARTICLE 30 QUINQUIES (Suppression maintenue)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 87 A (Suppression maintenue)
ARTICLE 87 B (Suppression maintenue)
ARTICLE 87 C (Suppression maintenue)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 97 QUINQUIES (Suppression maintenue)
M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale
Ordre du jour du jeudi 2 juillet 2015