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Table des matières
Questions orales
Difficultés d'accès à la médecine générale
Mme Anne-Catherine Loisier
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis
M. Jean-Paul Fournier
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Protection sociale des étudiants à l'étranger
Mme Hélène Conway-Mouret
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Drainage des zones agricoles humides
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Application de la loi du 15 mai 1985
M. Yves Détraigne
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Financement de l'Onera
M. Jeanny Lorgeoux
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Sécurité du réseau SNCF en PACA
Mme Mireille Jouve
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Guichets de la SNCF dans les Hauts-de-Seine
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Visibilité budgétaire des communautés de communes
M. Daniel Dubois
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Rénovation de la démocratie locale
M. Patrick Abate
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
M. Rémy Pointereau
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Rythmes scolaires
M. Daniel Laurent
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Guichet unique pour les entreprises
Mme Pascale Gruny
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Addiction aux jeux d'argent en ligne
M. François Marc
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Frais bancaires abusifs
Mme Michelle Demessine
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Procuration de vote des Français de l'étranger
Mme Catherine Procaccia
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Trésoreries à l'étranger
M. Robert del Picchia, en remplacement de M. Christian Cambon
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Dérives sectaires
M. Jacques Mézard
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Raffinerie de Donges
M. Yannick Vaugrenard
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Malades en fin de vie (Suite)
Explications de vote
Mme Françoise Gatel
Mme Catherine Deroche
M. Georges Labazée
Mme Corinne Bouchoux
Mme Annie David
M. Jacques Mézard
Scrutin public solennel sur la proposition de loi
Intervention du Gouvernement
Mme Marisol Touraine, ministre
Modification à l'ordre du jour
Renseignement (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Mme Jacqueline Gourault
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Esther Benbassa
Mme Cécile Cukierman
M. Jacques Mézard
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Jean-Jacques Hyest
Discussion du texte élaboré par la CMP
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 3 BIS
ARTICLE 3 TER
ARTICLE 7
ARTICLE 11 BIS
Interventions sur l'ensemble
M. Robert del Picchia
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Dialogue social et emploi (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)
ARTICLE 2
ARTICLE 4
Mme Patricia Schillinger
ARTICLE 5
ARTICLE 5 BIS (Supprimé)
ARTICLE 6
ARTICLE 7 (Supprimé)
ARTICLE 7 BIS
ARTICLE 7 TER
Article 8 A
ARTICLE 8
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 9
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 10
Ordre du jour
du mercredi 24 juin 2015
Analyse des scrutins publics