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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Caisse des Français de l'étranger
Discussion générale
M. Jean-Yves Leconte, auteur de la proposition de loi
M. Éric Jeansannetas, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
M. Olivier Cadic
M. Jean-Pierre Cantegrit
M. Jean Desessard
M. Dominique Watrin
M. François Fortassin
M. Richard Yung
M. Robert del Picchia
Mme Claudine Lepage
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Précarité sociale et discrimination
Discussion générale
M. Yannick Vaugrenard, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Kaltenbach
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
M. Didier Mandelli
Mme Esther Benbassa
Mme Cécile Cukierman
M. François Fortassin
M. Olivier Cadic
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Nicole Duranton
Mme Michelle Meunier
Mme Bariza Khiari
Discussion de l'article unique
ARTICLE UNIQUE
Interventions sur l'ensemble
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Jean-Claude Luche
Questions d'actualité
Situation des migrants
M. Roger Karoutchi
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Taxis et VTC
M. Philippe Esnol
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Asile
Mme Esther Benbassa
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Hôpital public
Mme Laurence Cohen
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Mesures en faveur des TPE et des PME
M. Bernard Lalande
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Vallourec
Mme Valérie Létard
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Généralisation du tiers payant
M. Alain Milon
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Avenir des anciennes capitales régionales
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'état chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Filière bovine
M. François Bonhomme
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Industrie aéronautique
M. Martial Bourquin
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Irrifrance
M. Robert Navarro
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Discussion générale
M. Pierre-Yves Collombat, co-auteur de la proposition de loi organique
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État en charge de la réforme de l'État et à la simplification
M. Philippe Kaltenbach
Mme Leila Aïchi
Mme Éliane Assassi
Mme Jacqueline Gourault
M. Jacques Mézard
Mme Jacky Deromedi
M. Jean-Pierre Sueur
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER A
ARTICLE PREMIER
Dépôt d'une convention
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Débat : accélérer la justice administrative
M. Jacques Mézard, au nom du groupe RDSE
Mme Leila Aïchi
M. Christian Favier
M. Jean-Claude Requier
M. François Bonhomme
M. Claude Kern
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Décision du Conseil constitutionnel
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Octroi de mer (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Éric Doligé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Mme Éliane Assassi
M. Philippe Esnol
M. Joël Guerriau
M. Georges Patient
Mme Aline Archimbaud
M. Michel Magras
M. Serge Larcher
Mme George Pau-Langevin, ministre
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Ordre du jour du lundi 22 juin 2015
Analyse des scrutins publics
