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Table des matières
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Deuxième lecture) (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision)
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Deuxième lecture) (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 24 BIS (Suppression maintenue)
ARTICLE 26 BIS (Suppression maintenue)
ARTICLE 28 A (Suppression maintenue)
ARTICLE 28 BIS (Suppression maintenue)
ARTICLE 13 (PRÉCEDEMMENT RÉSERVÉ)
ARTICLE 13 BIS A (Précédemment réservé)
ARTICLE 13 BIS (Supprimé - Précédemment réservé)
Ordre du jour du lundi 1er juin 2015