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Table des matières
Questions orales
Mobilité internationale des étudiants
M. Yves Pozzo di Borgo
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie
Pour un tourisme durable
M. François Commeinhes
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie
Problèmes de l'hôtellerie
M. Gilbert Bouchet
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie
Contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
Mme Marie-Christine Blandin
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie
Ouverture des bibliothèques publiques et accès du plus grand nombre à la culture
Mme Sylvie Robert
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Réseaux d'éducation prioritaire dans les Hauts-de-Seine
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Réseaux d'éducation prioritaire en Nord-Pas-de-Calais
M. Dominique Watrin
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte d'Azur
Mme Dominique Estrosi Sassone
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Conséquences des travaux de désamiantage
M. Philippe Madrelle
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Recherche d'hydrocarbures non conventionnels dans l'Essonne
M. Jean-Vincent Placé
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon
M. Claude Raynal
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Menaces de fermeture de postes fixes de l'Établissement français du sang
M. Marc Laménie
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Versement des retraites dans le Nord-Picardie
Mme Delphine Bataille
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Accueil des mineurs isolés étrangers
Mme Corinne Imbert
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Délais d'instruction des dossiers
M. Gilbert Roger
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Desserte ferroviaire du Valenciennois
Mme Valérie Létard
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales
M. Daniel Chasseing
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Logements sociaux
M. Daniel Laurent
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Constructibilité de parcelles en zone AOP
M. Aymeri de Montesquiou
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Rappel au Règlement
M. Bruno Retailleau
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 14 (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 14 BIS
ARTICLE 15
ARTICLE 15 BIS
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 17 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
Avis sur une nomination
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS (Suite)
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 20
ARTICLES ADDITIONNELS
Ordre du jour du mercredi 21 janvier 2015
Analyse des scrutins publics
