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Table des matières
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 3 BIS
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur
Ordre du jour du lundi 19 janvier 2015