SÉANCE
du mercredi 5 novembre 2014
14e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Christian Cambon, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. François Zocchetto. - Lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie des entreprises, MM. Roche, Vanlerenberghe et Mme Gourault souhaitaient voter contre les amendements nos1 et 42, lors du scrutin n°14.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle figurera au Journal officiel et dans l'analyse politique du scrutin.