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Table des matières
Fusillade d'Ottawa
M. André Gattolin
Conférence des présidents
Dépôt de conventions
Renvoi pour avis
Débat sur la gouvernance mondiale de l'internet
Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe UDI-UC
M. André Gattolin
M. Michel Billout
M. Jean-Claude Requier
M. Olivier Cadic
M. Philippe Marini
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
M. Gaëtan Gorce
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Prescription acquisitive
Discussion générale
M. Henri Tandonnet, auteur de la proposition de loi
M. Yves Détraigne, auteur de la proposition de loi
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
M. Michel Le Scouarnec
M. Jean-Claude Requier
M. Mathieu Darnaud
M. René Vandierendonck
Mme Jacqueline Gourault
Renvoi en commission
M. Yves Détraigne, rapporteur
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. André Vallini, secrétaire d'État
Avis sur une nomination
Demande d'avis sur une nomination
Accords de libre-échange (Questions cribles)
Mme Bariza Khiari
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Joël Guerriau
M. Jean Bizet
Mme Françoise Laborde
M. André Gattolin
M. Éric Bocquet
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. Jean-Claude Lenoir
M. Antoine Karam
Décision du Conseil constitutionnel
Ordre du jour du mardi 28 octobre 2014
